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Vous trouverez dans cet article tous les règlements et dispositions entourant l’utilisation des véhicules d’autopartage chez Autonomik!
CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION PDF DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’AUTOPARTAGE

1.  Définitions

     Dans le présent Règlement, les mots suivants désignent :

1.1.1.      Usager: la personne inscrite comme Usager en règle d’Autonomik;

1.1.2.       Contrat: le contrat d’abonnement et ses annexes;

1.1.3.      Agent: la personne responsable des relations avec la clientèle pour Autonomik ou tout autre représentant autorisé d’Autonomik;

1.1.4.      Règlement: l’ensemble des règles de fonctionnement d’Autonomik contenues dans le Règlement d’utilisation des véhicules et ses annexes, les différentes offres, ainsi que toute autre directive énoncée de temps à autre par Autonomik pour assurer le bon fonctionnement du service;

1.1.5.      Station : le stationnement désigné où se trouve le véhicule Autonomik et où il doit être rapporté en fin de période de réservation;

1.1.6.      Coffre extérieur : coffre de plastique ou de métal se trouvant à la station et contenant des articles tels que : siège d’auto pour bébé, banc d’appoint, liquide lave-vitre, etc.

1.1.7.      Véhicule : le véhicule d’Autonomik! ou d’un tiers réservé et loué par le biais de l’application d’Autonomik!

2.  Conducteurs autorisés

     L’Usager s’engage à ne permettre l’utilisation des véhicules d’Autonomik qu’à un conducteur autorisé, c’est-à-dire:

2.1.1.       lui-même;

2.1.2.       un autre usager en règle d’Autonomik;

2.1.4.       toute autre personne préalablement autorisée par Autonomik.

    L’Usager qui permet à un conducteur autorisé, autre que lui-même, d’utiliser un véhicule réservé à son nom demeure entièrement responsable de ce véhicule envers Autonomik.

3.  Usages interdits

     L’usage d’un véhicule dans les circonstances décrites ci-dessous est interdit:

3.1.1.       dans le but de tirer, de pousser ou de propulser une remorque ou un autre véhicule;

3.1.2.       d’une manière imprudente ou à mauvais escient;

3.1.3.       par une personne ayant donné à Autonomik de faux renseignements;

3.1.4.      par une personne se trouvant sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments qui diminuent sa capacité à conduire un véhicule;

3.1.5.       dans l’accomplissement d’un délit ou d’une activité illégale.

    Il est interdit de fumer dans les véhicules d’Autonomik.

4.  Utilisation d’un véhicule

Lorsqu’il prend possession d’un véhicule, l’Usager doit en faire l’inspection. Il doit signaler sans délai à Autonomik toute anomalie ou tout dommage non inscrit sur la fiche d’état général du véhicule. Tout dommage non signalé par un Usager avant son départ avec un véhicule peut lui être imputé.

     Accessibilité du service à la clientèle et situations d’urgence

  • Le service à la clientèle (clientèle déjà inscrite) est disponible 7 jours sur 7 de 8h à 20h.
  • Il est possible de d’appeler le service d’assistance routière Chevrolet en tout temps (24 h/24) en composant le numéro d’Autonomik!.
  • Les heures d’ouverture des bureaux de Autonomik!, pour fins administratives sont de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi.

En cas d’urgence, après avoir contacté l’assistance routière et les services d’urgence, ou pour signaler un problème avec un véhicule, l’usager doit toujours utiliser le numéro d’Autonomik et parler à un Agent : ne jamais laisser de message sur une boîte vocale ou utiliser le courriel pour signaler un problème.

    Plein d’essence et dépenses courantes

4.2.1.       Plein d’essence

Au retour du véhicule, l’Usager doit s’assurer que le réservoir est rempli au moins à moitié. Le coût de l’essence payé par l’Usager pour refaire le plein, s’il y a lieu, lui sera crédité par Autonomik (essence ordinaire seulement).

4.2.2.       Liquide lave-vitre

Seul le lave-vitre d’hiver (- 35° ou – 40°) se trouvant dans la Coffre extérieur ou dans le véhicule doit être utilisé, et ce, toute l’année. L’Usager doit remplir le réservoir de liquide lave-vitre du véhicule si celui-ci est vide. L’Usager qui vide le dernier bidon doit le signaler par téléphone ou par courriel.

4.2.3.       Remboursement des dépenses

Si un Usager effectue à ses frais un achat qui peut lui être crédité (essence, liquide lave-vitre, etc.), il doit fournir à Autonomik la preuve de son achat, soit par transmission électronique de la photo du reçu d’achat (par courriel à serviceclient@autonomik.org), soit en l’envoyant par la poste au 399 rue du Purvis Club, McMasterville, Qc, J3G 6S5 (dans ce dernier cas, ne pas oublier d’indiquer, sur le reçu, la date de l’achat, votre numéro d’Usager et le numéro du véhicule impliqué).

Les dépenses admissibles effectuées par l’Usager sont déduites de sa facture mensuelle. Aucun crédit n’est accordé en l’absence de pièces justificatives. Si les dépenses ne sont pas admissibles, elles seront alors facturées au client.

4.2.4.       Pièces justificatives

Un relevé de paiement direct ou de carte de crédit qui ne porte aucune mention de la nature de l’achat et du commerce où a été effectué celui-ci ne constitue pas une preuve d’achat. La pièce justificative exigée par Autonomik, pour fin de crédit, est le REÇU DE CAISSE ou une photo de ce dernier. Si celui-ci n’est pas assez explicite, l’Usager est responsable de demander une facture en bonne et due forme.

    Véhicules disponibles sur réservation

Vous trouverez dans cette section les règles d’utilisation propres aux véhicules Autonomik disponibles sur réservation pour des trajets en boucles. Voir « 4.4 Volet Autonomik » pour connaître les règles spécifiques aux véhicules disponibles sans réservation.

4.3.1.       Réservations

4.3.1.1.       Réservation obligatoire

L’Usager doit toujours réserver un véhicule avant de l’utiliser.

4.3.1.2.       Réservation à l’avance

Une réservation peut être faite jusqu’à un mois à l’avance.

4.3.1.3.       Cadran des réservations

Il est possible de réserver un véhicule à partir de l’heure juste ou aux quarts d’heure. La période d’utilisation minimale est d’une demi-heure.

4.3.1.4.       Réservation en soirée

Il est possible de parler à un Agent en tout temps (24 h/24) en composant le numéro des réservations. Toutefois les heures d’ouverture des bureaux de Autonomik, à des fins de réservation, sont de 9 h à 17 h tous les jours de la semaine. En dehors de ces heures, seuls les appels d’urgence pour les personnes ayant une réservation en cours sont reçus.

4.3.1.5.       Choix du véhicule

Le choix du modèle de véhicule est à la discrétion d’Autonomik. Néanmoins, les véhicules de base de la flotte d’Autonomik! sont habituellement des Chevrolet Volt. Les véhicules peuvent toutefois différer en fonction des impératifs d’entretien de la flotte ou en fonction des véhicules fournis par des tiers (dans le cadre de la Gestion de flotte – Volet 1 ou du Partage de véhicules personnels).

4.3.1.6.       Annulation ou raccourcissement d’une réservation

Toute annulation ou tout raccourcissement d’une réservation doit être fait au moins une heure avant le début de la période d’utilisation du véhicule, à défaut de quoi la réservation sera chargée telle que réservée (voir Annexe – Pénalités et autres frais).

4.3.1.7.       Prolongation d’une réservation

En cas de prolongation, l’Usager doit prévenir Autonomik suffisamment d’avance pour être en mesure de rapporter le véhicule à temps à sa place de stationnement ou à l’endroit convenu avec l’Agent dans le cas où il aurait été réservé par un autre Usager, à défaut de quoi des pénalités s’appliquent (voir Annexe – Pénalités et autres frais).

4.3.1.8.       Responsabilités de l’Usager lors de l’utilisation d’un véhicule

L’Usager doit aller chercher le véhicule qu’il a réservé à sa place de stationnement et le rapporter propre et en bon état de fonctionnement au même endroit (ou à l’endroit convenu avec l’Agent), au plus tard à la fin de la période pour laquelle il l’a réservé.

Après chaque utilisation, l’Usager doit actionner le frein à main, remettre la clé du véhicule à l’endroit approprié et utiliser sa carte d’usager (carte RFID) ou l’application mobile pour verrouiller les portières (toujours vérifier si les portières sont bien verrouillées avant de vous éloigner du véhicule).

L’Usager qui rapporte un véhicule au mauvais endroit ou qui omet d’en remettre la clé doit en avertir Autonomik dès que possible. L’usager fautif est facturé pour la période écoulée entre la fin de sa réservation et le moment où le problème est résolu.  Si Autonomik doit intervenir pour régler le problème et/ou si un tiers service est utilisé (taxi, assistance routière, ou autre), ces frais sont à la charge de l’Usager (voir Annexe – Pénalités et autres frais).

4.3.1.9.       Véhicule rapporté plus tôt

L’Usager qui rapporte un véhicule plus tôt que la fin prévue ne peut pas se voir crédité les heures non-utilisées.

4.3.2.      Crevaison

En cas de crevaison, l’Usager peut, s’il s’en sent capable, poser la roue de secours et de revenir immédiatement à la station (si elle se situe à moins de 30 kilomètres) ou se rendre dans un endroit sécuritaire et mettre fin à sa réservation. Il est responsable de tout dommage qui pourrait résulter de cette pose de la roue de secours. d’appeler le service d’assistance routière dont le numéro figure avec les papiers du véhicule (dans le coffre à gants) pour faire poser un pneu de secours ou si le véhicule nécessite un remorquage. Autonomik peut, sur approbation de l’Agent, créditer à l’Usager les frais encourus, incluant un autre moyen de transport utilisé en remplacement du véhicule, s’il y a lieu. Si le véhicule n’est pas ramené à la station du véhicule, l’Usager doit rester avec le véhicule jusqu’à ce qu’il ait reçu l’autorisation de l’Agent de quitter ou jusqu’à l’arrivée de l’assistance routière, sauf si le fait de demeurer sur place avec le véhicule met sa sécurité en danger.

En cas d’accident impliquant un autre véhicule, l’Usager doit remplir un constat à l’amiable (se situant dans le coffre à gants du véhicule) et en faire parvenir une copie à Autonomik!.

4.3.3.      Procédures d’utilisation

Les procédures d’utilisation du service sont celles spécifiées par la procédure de l’application mobile « Autonomik – autopartage » ou par les instructions contenues dans le véhicule.

5.  Entretien des véhicules

     Responsabilité de l’Usager

Lorsqu’il utilise un véhicule, et particulièrement pour de longs déplacements, l’Usager est responsable de son entretien courant, tels que la vérification du niveau des fluides, le nettoyage du véhicule, etc.  Au besoin, l’Usager peut effectuer ou faire effectuer, contre crédit, de petites réparations telles que le remplacement des essuie-glaces ou d’ampoules défectueuses, le changement d’huile (dans le cas d’un trajet prolongé), etc. Toutefois, toute dépense, autre que de l’essence, supérieure à 20 $ doit être autorisée par un Agent.

    Remboursement des dépenses

Dans la mesure où elles ne résultent pas de la faute de l’Usager lui-même, les dépenses admissibles de l’Usager lui sont créditées au moment de la facturation mensuelle. L’Usager doit remettre ses reçus de transaction à Autonomik selon la procédure décrite aux articles 4.2.3 et 4.2.4. Aucun crédit n’est accordé en l’absence de pièces justificatives.

    Anomalie

L’Usager doit signaler à Autonomik, dès qu’il en a connaissance, toute irrégularité de fonctionnement d’un véhicule telle que la perte d’huile, un bruit anormal, l’affaiblissement de la batterie, etc.

6.  Panne ou accident

     Généralités

Lorsqu’il utilise un véhicule, l’Usager doit s’assurer de respecter le manuel du propriétaire. En cas de problème qui empêche ou limite l’utilisation du véhicule ou qui est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, il doit communiquer avec Autonomik et disposer du véhicule de façon sécuritaire et selon les instructions de l’Agent.

Toute dépense supérieure à 20$ doit être autorisée par un Agent. S’il y a lieu, les frais d’assistance routière, de garagiste et d’autres natures seront payés par Autonomik!. En cas de négligence de l’Usager, l’Usager doit assumer les frais. Ces frais seront facturés sur sa facturation mensuelle.

    Démarrage assisté

Si un Usager effectue un démarrage assisté, il doit en aviser Autonomik dès son retour. L’Usager est entièrement responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des câbles d’appoint.

    Accident

En cas d’accident entraînant des dommages, l’Usager doit communiquer avec l’Agent pour en aviser Autonomik dans les plus brefs délais. Si un autre véhicule est impliqué dans l’accident, l’Usager doit, au préalable, faire établir un rapport de police en bonne et due forme ou remplir un constat à l’amiable ou noter les renseignements suivants:

a. la date, l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident;

b. le numéro de plaque du ou des autres véhicules en cause, leur marque et leur année, leur numéro d’identification (no de série) et le numéro de l’attestation d’assurance (avec nom et coordonnées de l’assureur);

c. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des conducteurs en cause et leur numéro de permis de conduire;

d. les coordonnées du propriétaire du ou des véhicules (si ce n’est pas le conducteur);

e. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des témoins, s’il y a lieu (préciser s’il s’agit d’un passager);

f.  une description des dommages aux véhicules;

g. le tout signé par les autres conducteurs en cause.

    Accident suivi d’un délit de fuite

En cas d’accident suivi d’un délit de fuite, l’Usager doit obligatoirement faire établir un rapport de police. En l’absence de rapport de police, l’Usager sera considéré responsable de tout dommage au véhicule.

    Enquête et procédure

L’Usager s’engage à livrer à Autonomik et à tout autre service de traitement des réclamations les conclusions de tout rapport ou avis au sujet d’une revendication ou d’une poursuite contre Autonomik relativement à un accident mettant en cause un véhicule de Autonomik ou obtenu par son intermédiaire.

L’Usager s’engage à collaborer entièrement avec Autonomik à l’enquête et à la défense dans une affaire de revendication ou de poursuite de ce genre.

7.  Assurance

     Couverture

La police d’assurance délivrée à Autonomik fait partie intégrante du Règlement et copie de ladite police est disponible sur le site web d’Autonomik! : https://autonomik.org/wp-content/uploads/2018/12/ContratAutonomik.pdf.

Durant la période pendant laquelle il utilise un véhicule, l’Usager est couvert entre autres par les assurances suivantes :

a. responsabilité civile : toute personne autorisée en vertu du Règlement à conduire un véhicule est couverte par une police d’assurance responsabilité civile et est assujettie à l’application de tous ses termes, conditions et exclusions;

b. accident : s’il est impliqué dans un accident, le conducteur autorisé est couvert par une assurance collision. Le conducteur autorisé est cependant responsable du paiement de la franchise jusqu’à concurrence du montant alors en vigueur en vertu du Contrat de l’Usager (1000$). Cette franchise peut se voir diminuée par l’assurance que l’Usager aurait contractée pour son véhicule personnel si son contrat contient la clause FAQ-27 prévoyant la location de véhicule.

    Responsabilité de l’Usager

7.2.1.      L’Usager est responsable de la pleine valeur de tout dommage causé à un véhicule non couvert par la police d’assurance de Autonomik ou par la garantie du fabricant du véhicule qui survient durant la période où il utilise ledit véhicule, de tout dommage attribuable à un animal, et de toute souillure causée par un animal ou autrement (café, soupe, etc.), et nécessitant un nettoyage particulier.

7.2.2.      L’Usager est responsable de tout dommage causé par sa faute et qui n’est pas couvert par la police d’assurance de Autonomik ou par la garantie du fabricant du véhicule, notamment s’il :

a. utilise un véhicule à des fins interdites (selon l’article 3 du Règlement);

b. déroge à tout critère ou à toute condition du Règlement, notamment s’il omet de recueillir les informations requises ou de collaborer entièrement à la suite d’un accident et que cette négligence entraîne des frais additionnels pour Autonomik;

c. utilise un véhicule de manière négligente, noie le moteur lors du démarrage ou omet de respecter les instructions contenues dans le manuel du propriétaire;

d. néglige de remettre les clés du véhicule à l’endroit prévu ou de fermer et de verrouiller toutes les portières, les vitres et le coffre;

e. néglige d’éteindre certains accessoires au retour du véhicule (phares, essuie-glaces, etc.);

f.  omet d’aviser Autonomik du vol, du vandalisme ou des dommages causés à un véhicule d’Autonomik (ou obtenu par son intermédiaire) ou de tout accident dans un délai maximum de vingt- quatre (24) heures.

    Déplacements à l’étranger

7.3.1.      L’Usager ne peut conduire, transporter ou utiliser les véhicules d’Autonomik ailleurs que sur le territoire du Québec.

8.  Infractions

     L’Usager est responsable des contraventions reçues pendant la période d’utilisation d’un véhicule.  Des frais administratifs de traitement de 20 $ sont appliqués lorsqu’Autonomik doit traiter une contravention (infraction de stationnement non payée par le client lui-même, frais de radar photo, etc.). Voir Annexe – Pénalités et autres frais.

    À la fin de sa période d’utilisation, l’Usager doit remettre le véhicule à sa Station. À défaut de ce faire ou à défaut de se conformer aux instructions d’un Agent, l’Usager est responsable des frais encourus par Autonomik pour toute contravention ou remorquage occasionné par le défaut de l’Usager. Autonomik peut, en outre, exiger que l’Usager déplace un véhicule rapporté dans une zone comportant de telles restrictions. Si Autonomik doit intervenir pour régler le problème et/ou si un tiers service est utilisé (taxi, assistance routière, ou autre), ces frais sont à la charge de l’Usager (voir Annexe – Pénalités et autres frais).

9.  Facturation

9.1   La facturation de l’utilisation des véhicules incluant les pénalités et autres frais (voir Annexe – Pénalités et autres frais) est faite mensuellement. Le montant facturé doit être acquitté entièrement au plus tard à la date d’échéance.

    Les différents frais d’utilisation des véhicules et de pénalités imputables à l’Usager sont facturés directement et uniquement à l’Usager.

    Correction de facture

L’Usager dispose de 3 mois après la fin de la période de facturation concernée pour signaler toute erreur ou omission. Aucune correction ne peut être faite ou aucun crédit n’est accordé ensuite.

    Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par prélèvement bancaire ou sur un carte de crédit. Elles peuvent exceptionnellement être faites par chèque (par la poste).

* Au besoin, prière de communiquer directement avec votre institution financière pour savoir comment ajouter Autonomik à votre liste de compte. À NOTER : les paiements au guichet automatique ou au comptoir ne sont généralement possibles que dans les Caisses.

    Retard de paiement

Un intérêt de 2 % est calculé sur les comptes impayés 30 jours après la date de facturation (basé sur la date de réception du paiement). Par la suite, un intérêt mensuel composé de 2% (26,8% annuellement) est calculé sur les soldes impayés.

L’Usager dont le solde dépasse 50$ après la date d’échéance de la dernière facturation ne peut faire de nouvelles réservations ou utiliser des véhicules Autonomik tant que son paiement n’est pas réglé.

    Solde supérieur à 500$

L’Usager dont le solde dépasse 500$ au moment de la facturation ne peut faire de nouvelles réservations ou utiliser des véhicules Autonomik tant que son solde demeure supérieur à ce montant.

9.7     Tarifs en vigueur

La tarification en vigueur est celle affichée sur le site web, dans la section « Nos Services / Prix ». Vous pouvez la voir au : https://autonomik.org/nos-services/

10. Pénalités, modification et résiliation du contrat

   Politique des pénalités

L’Usager s’engage à payer à Autonomik, en cas de non-respect de l’une ou l’autre des dispositions du Règlement pour lesquelles une pénalité est prévue (voir Annexe – Pénalité et autres frais), la somme indiquée, plus les frais occasionnés à Autonomik, le cas échéant.

  Modifications

Conformément aux dispositions du Contrat, Autonomik se réserve le droit de modifier de temps à autre lorsqu’elle le juge utile ou nécessaire, les modalités et conditions stipulées dans le présent Règlement et ses annexes.

  Résiliation du Contrat

Conformément aux dispositions du Contrat, Autonomik se réserve le droit, en sus de la facturation de pénalités ou autres frais (voir Annexe – Pénalités et autres frais), de résilier le Contrat si l’Usager ne respecte pas l’une ou l’autre des conditions et modalités prévues dans le Contrat ou dans le Règlement.

This document is also available in English on demand.

Le texte français a préséance sur le texte anglais et c’est cette version qui prévaut en cas de non-concordance entre les deux versions.

VOIR AUSSI LES RUBRIQUES CONNEXES :

– Pénalités et autres frais : http://autonomik.org/penalites-et-autres-frais/

– Politique de confidentialité : https://autonomik.org/%ef%bb%bfpolitique-de-confidentialite/