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Vous trouverez dans cet article tous les détails relatifs aux pénalités et autres frais.
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L’Usager s’engage à payer à Autonomik!, en cas de non-respect de l’une ou l’autre des dispositions du Règlement pour lesquelles une pénalité est prévue ci-après, la somme indiquée, plus les frais occasionnés à Autonomik!, le cas échéant.

1.0 Frais généraux

  Abandon de véhicule et/ou enlisement Si Autonomik! doit se charger de récupérer ou de déplacer une voiture abandonnée et/ou enlisée dans la neige, ou autre   40 $ + frais d’assistance routière + valeur de la perte d’usage du véhicule (voir 3.3)
  Batterie à plat   Suite à l’oubli d’éteindre les phares ou le plafonnier, ou toute autre raison   Coût de l’assistance routière et/ou + 25 $ (minimum) de frais de service si un employé doit se déplacer (voir 3.2)
  Carte de crédit Lors de la perte par l’Usager d’une carte de crédit fournie dans les véhicules par Autonomik!.   20 $
  Contravention Lorsque Autonomik! doit payer la contravention pour l’Usager Frais de la contravention + 20 $ de frais de service
  Clé fournie par Autonomik! (Là où applicable)   Remplacement d’une clé perdue ou facturation d’une clé non retournée au moment du désistement de l’Usager   300 $ par clé
Clé retrouvée Si la clé est retournée 280 $ /clé récupérée créditée
  Carte d’usager perdue Remplacement d’une carte d’usager perdue   20 $
        Clé d’auto non remise à la fin du trajet   Si la clé est rapportée par l’Usager Coût de la période écoulée entre la fin du trajet et le moment où le problème est résolu
     Si la clé doit être rapportée par Autonomik! Coût de la période écoulée entre la fin de la réservation et le moment où le problème est résolu + coût de l’assistance routière + tout autre frais s’il y a lieu + 20 $ de frais de service
  Nettoyage en profondeur   Voiture rapportée dans un état nécessitant un nettoyage : taches, odeur de cigarette, poils d’animaux, etc.   Frais de nettoyage + 20 $ de frais de service
    Panne sèche Lorsqu’un véhicule est rapporté dans sa station sans essence, ou en deçà du seuil autorisé (moins de la moitié du réservoir)   20 $ + frais de remorquage s’il y a lieu et/ou + 25 $ (minimum) de frais de service si un employé doit se déplacer (voir 3.2) + valeur de la perte d’usage du véhicule (voir 3.3)
    Remorquage Lorsqu’un véhicule est remorqué ou doit l’être pour être récupéré par Autonomik! pour cause de négligence de l’Usager   20 $ + frais de remorquage s’il y a lieu et/ou + 25 $ (minimum) de frais de service si un employé doit se déplacer (voir 3.2) + valeur de la perte d’usage du véhicule (voir 3.3)
    Stationnement dans un endroit prohibé   « Si une intervention d’Autonomik! est nécessitée. » 20 $ + frais de remorquage s’il y a lieu et/ou + 25 $ (minimum) de frais de service si un employé doit se déplacer (voir 3.2) + valeur de la perte d’usage du véhicule (voir 3.3)

2.0 Frais spécifiques aux véhicules disponibles sur réservation (dans les villes où applicable)

  Retard   Retard de 30 minutes ou moins   20 $
    Utilisation d’un véhicule sans réservation   Tout retard ou tout départ avant l’heure de plus de 30 minutes sont assimilables à une « utilisation d’un véhicule sans réservation »   40 $ + le coût du temps du véhicule réservé, mais non utilisé, s’il y a lieu, ainsi que le coût du temps (+ km) du véhicule utilisé sans réservation
        Annulation ou raccourcissement d’une réservation
Réservation annulée, décalée ou raccourcie plus d’une heure avant le début de la période d’utilisation
  Aucuns frais d’annulation
  Réservation annulée, décalée ou raccourcie moins d’une heure avant le début de la période d’utilisation   Les heures passées ainsi retranchées sont non remboursables.
  • Autres frais

3.1 Pénalité générale ou Frais administratifs de base:

20 $, plus les frais occasionnés à Autonomik!, le cas échéant, si

l’Usager contrevient à une disposition du Règlement, autre que celles pour lesquelles une pénalité est prévue ci-dessus et, plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, s’il y a oubli, omission ou négligence de l’Usager entraînant des inconvénients à Autonomik! ou à d’autres Usagers, tels que des phares non éteints, l’omission de signaler un problème empêchant les autres clients d’utiliser un véhicule, l’oubli de rebrancher un véhicule électrique, un échec de paiement, etc.

3.2 Frais d’intervention des employés d’Autonomik!

  • 25 $/heure par employé impliqué (1heure minimum facturable; incrémenté par tranche de 30 minutes).

3.3 Perte d’usage d’un véhicule

Coût de la même période d’utilisation facturée au prix du forfait de l’Usager.

3.4 Crevaison

En cas de crevaison, l’Usager qui utilise un véhicule disponible « sur réservation » est responsable de faire réparer le pneu endommagé selon les instructions d’Autonomik! avant de rapporter le véhicule à sa station. S’il ne peut le faire (ou s’il préfère ne pas le faire), l’Usager peut demander à Autonomik! de s’en occuper à sa place, une fois le véhicule de retour. Un frais de service de 50 $ lui est alors facturé.

3.5 Paiement en retard

Un intérêt de 2 % est calculé sur les comptes impayés 30 jours après la date de facturation (basé sur la date de réception du paiement). Par la suite, un intérêt mensuel composé de 2% (26,8% annuellement) est calculé sur les soldes impayés.

L’Usager dont le solde dépasse 500$ après la date d’échéance de la dernière facturation ne peut faire de nouvelles tant que son paiement n’est pas réglé.

L’Usager dont le solde dépasse 500$ après la date d’échéance de la dernière facturation ne peut faire de nouvelles tant que son paiement n’est pas réglé.

VOIR AUSSI LES RUBRIQUES CONNEXES :

– Règlements d’utilisation des véhicules : https://autonomik.org/reglements-dutilisation-des-vehicules/

– Politique de confidentialité : https://autonomik.org/%ef%bb%bfpolitique-de-confidentialite/